Question écrite n° 9438 :
finances

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le poids toujours croissant de l'aide sociale, notamment en Lorraine. Les départements assurent l'essentiel des charges liées à l'aide sociale en France. Depuis 1985, ils ont consacré environ la moitié de leur budget de fonctionnement à l'action sociale (aide à la famille et à l'enfance, aide aux personnes âgées, aides aux personnes handicapées, RMI, etc.), la dépense globale atteignant plus de 22 milliards d'euros sur l'ensemble du territoire soit en moyenne 388 euros par habitant en 2006, contre 359 euros en 2005. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la banque Dexia Credit local en partenariat avec l'ensemble des départements de France. L'alourdissement de ces charges pèse sur tous les budgets départementaux d'autant plus qu'elles affichent une progression annuelle moyenne de 5,5 % sur vingt ans en Moselle et dans les Vosges, de 5,9 % dans la Meuse et de 5,1 % en Meurthe-et-Moselle, des niveaux bien supérieurs à l'inflation. Il lui demande si elle entend donner des ressources supplémentaires au département afin de compenser les charges liées à l'aide sociale en augmentation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 6 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager