Réponse publiée le 14 février 2012

L'attribution de la nouvelle bonification (NBI) aux seuls agents détachés dans les emplois fonctionnels administratifs de direction par les décrets n° 2001-1274 et 2001-1367 des 28 décembre 2001 et 2006-779 du 3 juillet 2006, ainsi que celle d'une prime de responsabilité par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988, résulte du souci d'assurer l'équité de traitement, tant au niveau indiciaire qu'indemnitaire, entre les agents des filières administrative et technique. En effet, la limitation de l'attribution de la NBI aux seuls agents détachés dans les emplois fonctionnels administratifs apparaît comme la contrepartie des avantages de carrière et de régime indemnitaire dont les fonctionnaires de la filière technique bénéficient. Ainsi, à titre d'exemple, au niveau indiciaire, un directeur général des services techniques d'une commune de plus de 400 000 habitants bénéficie d'un indice terminal égal à la hors échelle B, alors que le directeur général adjoint des services de la même strate termine à la hors échellee A. De même, le régime indemnitaire de la filière technique est généralement plus élevé que celui de la filière administrative. Afin de préserver l'équilibre actuel entre les situations précitées, il n'est pas envisagé de faire bénéficier les emplois fonctionnels techniques de direction de la NBI, ou de la prime de responsabilité.