politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la suite qu'entend donner concrètement le Gouvernement à la proposition de loi cosignée par de nombreux parlementaires visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans les lieux de soins, rappelant l'obligation d'accessibilité des lieux recevant du public d'ici 2015. Elle introduit des incitations pour les professionnels de santé et rappelle que le projet d'établissement doit garantir l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat