Question écrite n° 94606 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question préoccupante des conflits d'intérêts au sein du Gouvernement. Depuis qu'un député de l'opposition, le 9 décembre 2009, a soulevé la question des conflits d'intérêts au sein du précédent gouvernement, bon nombre de nos concitoyens sont désormais attentifs à ce que les ministres n'aient pas d'intérêts autres que celui de remplir leur mission en vue de satisfaire l'intérêt général. Aussi lui demande-t-il si, dans le nouveau Gouvernement, aucun conflit d'intérêts n'est susceptible de venir entacher l'action d'un ministre.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 30 novembre 2010

Date de clôture : 10 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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