maisons de retraite
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour lui demander de justifier ce qui paraît être une aberration dans la réglementation et la gestion des établissements pour personnes âgées obligeant les pensionnaires pendant leur retraite à subir des horaires de lever tôt et de coucher tôt en soirée. Il lui demande de préciser la liberté d'organisation dont disposent ont droit les responsables d'établissement pour établir en lien avec les résidents, leurs familles et bien entendu les personnel, l'organisation interne de chaque établissement.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat