personnes sans domicile fixe
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, pour qu'il précise en retour les dispositifs et obligations des communes à l'égard des personnes sans domicile fixe de plus en plus nombreux dans nos villes ainsi que les lieux d'hébergement susceptibles de les accueillir.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat