Question écrite n° 94724 :
France Télécom et La Poste : politique à l'égard des retraités

13e Législature

Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation qui n'est pas isolée d'un agent de France Télécom. Cet agent est en préretraite jusqu'à ses 60 ans le 16 décembre 2011. Le projet actuel de réforme prévoit une prolongation de quatre mois pour les personnes nées entre le ler juillet 1951 et le 31 décembre 1951. Le plan social de France Télécom se terminant le 31 décembre 2011, cet agent n'aura donc plus de salaire à compter de ces 60 ans (16 décembre 2011) et sera donc sans ressources pendant quatre mois. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces situations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Rogemont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 30 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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