habitations légères et de loisirs
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le logement hors saison en camping. Le rapport d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers et de loisirs, rendu en septembre 2010, par la Commission des affaires économiques soulève la question de l'habitat permanent au sein des terrains de camping. Ce phénomène concernerait entre 70 000 et 120 000 personnes, généralement en situation de précarité. En vertu de la réglementation en vigueur, le logement en camping hors saison ne peut pas être envisagé comme une solution durable. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur ce type d'hébergement temporaire.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat