fonctionnement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport du sénateur Yves Daudigny intitulé « Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique ». Ce rapport met en exergue les difficultés des collectivités locales d'organiser leurs propres services d'ingénierie et propose une série de recommandations afin de combler cette crainte. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son avis sur ce rapport ainsi que les évolutions qu'il pourrait amener en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat