Réponse publiée le 1er mars 2011

Dans le cadre des IXes programmes des agences de l'eau, un soutien financier pour la réalisation d'un inventaire sur les réseaux de distribution d'eau est d'ores et déjà en place. Les conditions d'obtention de ce soutien, les taux de financement ainsi que des guides pour la réalisation de diagnostics des réseaux d'eau potable sont disponibles auprès de chaque agence de l'eau. Dans le cadre de l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, un guide national paraîtra au premier semestre 2011 afin d'aider la réalisation des descriptifs détaillés des réseaux d'alimentation en eau potable. Il explicitera le contenu et le niveau de précision attendus de ces descriptifs. Enfin, le décret d'application de l'article 161 est en cours de rédaction, et la question des soutiens futurs pouvant être apportés par les agences de l'eau dans le domaine de l'eau potable et des réseaux de distribution en général sera abordée lors de la préparation des Xes programmes des agences de l'eau (2013-2018).