nom
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration quant au nom qu'est autorisé à utiliser un candidat à des élections. Très concrètement, il lui est posé la question d'une candidate ayant divorcé et ayant repris comme nom usuel son nom de jeune fille. Il lui est demandé s'il lui est possible de se présenter en indiquant sur le bulletin de vote les deux noms accolés : celui de son ex-mari et son nom de jeune fille.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat