Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Spagnou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement des places d'accueil de la petite enfance. À l'instar de la CAF des Alpes-de-Haute-Provence, il souhaite l'alerter sur trois points précis. Le nombre très important de textes relatifs à l'accueil de la petite enfance, bien qu'ayant pour objectif d'accompagner les besoins locaux, accentue le manque de lisibilité pour les acteurs de la petite enfance et les familles, et fragilise le paysage existant, par l'absence de coordination des modes d'accueil (crèches familiales, parentales, RAM...), ou de schéma local (territorial), ou par effet d'aubaine. La complexité des outils actuels mis en oeuvre par la caisse nationale (critérisation, règles financières et techniques, PSU...) représente un frein à la décision des partenaires de la CAF, et risque de générer la non-utilisation des fonds alloués, alors que l'absence de mode d'accueil demeure un des premiers obstacle à l'emploi des femmes. La directive service, et son application au secteur de la petite enfance et de l'aide à domicile, provoquent une inquiétude très forte des opérateurs de ces secteurs. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse sur ces questions.