Question écrite n° 95207 :
matériel médico-chirurgical

13e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes du 8 septembre 2010, concernant l'importation de prothèses dentaires. Interrogée par un certain nombre de professionnels de son secteur, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite à la publication de ce rapport.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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