passeport biométrique
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la compensation par l'État des coûts d'enregistrement des demandes de passeports biométriques. Aujourd'hui, ce coût devient une charge financière lourde pour les communes car le montant de la compensation ne couvre pas les frais réels dépensés par celles-ci. Il souhaite savoir si elle sera révisée afin de combler cette charge financièrement pénalisante.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat