accès aux soins
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME). Sans contrôle, ce dispositif est discriminant à l'égard des cotisants qui ne bénéficient pas des mêmes taux de remboursement. En effet, des soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l'AME. En outre les conditions de mise en oeuvre ne sont pas contrôlées. Cela a pour conséquence une explosion des dépenses, prises en charge par le budget de l'État. Il lui demande quelles sont les évolutions possibles d'un tel dispositif.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat