Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait, pour le moins scandaleux, que ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le Sénat, après l'Assemblée nationale, examine, en vue de son adoption, un projet de restrictions d'accès des étrangers à l'aide médicale d'État (AME). Le texte prévoit, en effet, un droit d'accès aux soins de 30 € pour des patients, dont les revenus sont inférieurs à 630 € par mois, et une limitation du panier de soins, selon l'amendement dit « Mariani » qui en exclut les ressortissants, dont les pays d'origine seraient considérés comme pouvant faire face à la maladie. Cela signifie que des personnes séropositives, dont la prise en charge précoce est impérative, seront soumises à une aggravation de leur pathologie et mourront pour certaines d'entre elles. Cette décision foule aux pieds toutes les traditions humanistes de notre pays. Elles créent, en outre, les conditions d'une propagation du virus sur notre territoire mais partout où les patients non pris en charge pourraient séjourner. Le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme estime à 20 milliards de dollars les besoins de financement de poursuite et d'amélioration des programmes. 13 milliards de dollars permettraient tout juste de continuer les actions engagées, en sachant que si 56 pays, en majorité situés en Afrique subsaharienne, ont stabilisé le taux de transmission des nouvelles infections, elles progressent en Europe de l'est. Dans notre pays, 50 000 personnes vivent sans le savoir avec le VIH, ce qui ne rend que plus nécessaire le dépistage systématique. Or, au final, les États ne se sont engagés que pour 11,7 milliards de dollars. La France demeure le plus fort donateur par habitant et augmente sa participation de 20 % au cours du plan triennal 2010-2014. Nul ne peut ignorer que ces 11,7 milliards de dollars sont dérisoires non seulement au regard des besoins mais en comparaison des 5 000 milliards de dollars déboursés par les États pour voler au secours des banques. Au regard des enjeux sanitaires, les mesures discriminatoires envisagées par la France à l'égard des étrangers sont inacceptables. S'y ajoutent pour tous les patients atteints du VIH sans distinction, les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, la réforme de l'hôpital qui sont autant d'obstacles au traitement des pathologies diverses dont sont atteints les malades du sida. Le député souhaite savoir ce que madame la secrétaire d'État compte entreprendre pour que soient reconsidérées ces mesures injustes et dangereuses pour la santé publique, pour que la France joue un rôle actif, notamment au sein du G 20 que le Président de la République préside, en vue d'un engagement des États à la hauteur des défis.