Réponse publiée le 28 février 2012

L'enseignement du secourisme est ouvert en France aux seules associations qui disposent d'un agrément ou aux organismes habilités, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992. Cela représente un réseau de 30 000 formateurs, qui forment annuellement plus de 300 000 personnes, chiffre stable depuis 10 ans, auquel il convient d'ajouter les sauveteurs-secouristes du travail formés par le réseau de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS). Afin de mettre en avant la forme bénévole du secouriste et d'améliorer ainsi la prise en charge des victimes dans l'attente des services de secours, la formation aux premiers secours et l'obtention du certificat de compétences de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) ont été rendus obligatoires dans le milieu scolaire par le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006, relatif à la sensibilisation et à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles généraales de sécurité. La mise en application de ces dispositions permettra donc, à terme, à chaque français d'être sensibilisé et formé dès son plus jeune âge. S'agissant de la protection pénale des secouristes, il est à noter qu'en droit anglo-saxon, la protection du secouriste bénévole existe au travers de ce qu'il est coutumier de nommer « La loi du bon samaritain », son équivalent français se trouve dans les dispositions des articles 122-7 et 223-6 du nouveau code pénal, la responsabilité civile étant laissée à l'appréciation du magistrat.