Réponse publiée le 21 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en place d'une mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets « médecine-travail ». C'est pour accompagner les réorganisations des hôpitaux de proximité qu'avait été créée en août 2010 une mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins. Cela étant, il convient de préciser que, si la médecine du travail est partie prenante à la politique générale de santé publique, elle agit exclusivement en prévention de l'altération de la santé du fait du travail. Elle ne prescrit ni n'assure de soins de médecine ou de chirurgie. La mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins n'a donc pas vocation à accompagner les services de santé au travail. Toutefois, la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, a introduit l'obligation aux services de santé au travail interentreprises de conclure avec l'autorité administrative et les organismes de sécurité sociale, et après avis des organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences régionales de santé, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, et d'élaborer, avec la commission médico-technique, un projet de service pluriannuel. Ces outils de gouvernance permettront d'assurer une couverture cohérente et efficace des besoins en santé au travail, une offre de service uniforme et de qualité, la définition de priorités conformes aux obligations légales, ainsi que l'effectivité, sur l'ensemble du territoire, de la pluridisciplinarité des services et leur réelle implication dans la veille sanitaire. Les services du travail au sein des directions régionales de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et particulièrement les médecins inspecteurs du travail, seront les interlocuteurs privilégiés des services de santé au travail dans la mise en place de la réforme.