Question écrite n° 95593 :
frais de transport

13e Législature

Question de : M. Michel Grall
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la spécificité des îles en matière de santé. En effet, sur l'île de Hoëdic dans le Morbihan, le coût du transport maritime, des îles vers le continent, des différents prélèvements qui peuvent être effectués par une infirmière hospitalière lors de ses jours de garde, sont laissés à la charge de la commune de Hoëdic. Ni l'infirmière hospitalière, qui n'est pas habilitée à recevoir de paiement des patients, ni le conseil général du Morbihan, responsable de la compagnie de transport maritime, ni les laboratoires d'analyses médicales, qui financent déjà le trajet quai de débarquement-laboratoire, ne veulent ou ne peuvent prendre en charge le coût de ce trajet. Or ce coût, pris annuellement, s'avère important pour une commune d'une centaine d'habitants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la reconnaissance de la spécificité insulaire dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Grall

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 14 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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