conseils municipaux
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier alerte M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le risque que présentent la publication du mot du maire ou du président de la collectivité et l'expression des groupes d'élus dans les bulletins municipaux ou publications territoriales dans les mois précédant une élection. Il souhaite savoir dans quelle mesure elles risquent d'être considérées comme des moyens illicites de campagne électorale.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 décembre 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat