Question écrite n° 95749 :
électricité

13e Législature

Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences sur la consommation d'énergie de la vague de froid qui touche la France. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de prévenir l'éventualité de toutes pratiques abusives à l'égard des consommateurs en matière d'énergie et de chauffage.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 14 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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