Question écrite n° 95951 :
associations

13e Législature

Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.

Réponse publiée le 22 février 2011

Les subventions versées en 2009 aux associations et fondations sont retracées dans l'annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Le ministère de la justice et des libertés a subventionné, au cours de l'exercice 2009, 1 689 associations et fondations pour un montant global de 29 772 391 euros. Les dix premiers bénéficiaires de ces subventions sont les suivants :


(En euros.)
ASSOCIATION MONTANT
Fondation d'Aguesseau 8 777 000
Institut national d'aide aux victimes et de médiation de Paris 970 000
Citoyens et justice à Bordeaux 425 500
Aide aux victimes de Paris 260 000
Auprès des jeunes et adolescents de la rue à Valenciennes 239 000
Aide aux victimes contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation pénale Coutances 218 375
Service d'aide aux victimes, information et médiation de Toulouse 192 000
Mouvement d'action et de réflexion pour l'accueil et l'insertion sociale de Reims 162 850
SOS victimes, Bobigny 153 000
Victaid 146 295

Données clés

Auteur : Mme Muriel Marland-Militello

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice et libertés

Dates :
Question publiée le 14 décembre 2010
Réponse publiée le 22 février 2011

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