Question écrite n° 95976 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question préoccupante des conflits d'intérêts au sein du Gouvernement. Depuis le 9 décembre 2009, date à laquelle il a pour la première fois soulevé la question des conflits d'intérêts au sein du précédent Gouvernement, bon nombre de nos concitoyens sont désormais attentifs à ce que les ministres n'aient pas d'intérêts autres que celui de remplir leur mission en vue de satisfaire l'intérêt général. Aussi lui demande-t-il si, dans le nouveau Gouvernement, aucun conflit d'intérêts n'est susceptible de venir entacher l'action d'un ministre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 14 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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