Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation des ostéopathes en France. Un rapport publié en 2010 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur ce sujet préconise que la formation minimale des ostéopathes doit représenter un programme d'environ 4 200 heures, soit environ quatre années universitaires, comportant notamment des apprentissages généraux en science et en médecine puis en ostéopathie auxquels s'ajoutent des enseignements pratiques généraux puis l'acquisition de savoir-faire en ostéopathie pour finir par des stages pratiques en milieu clinique. Le rapport de l'OMS préconise que ce dernier aspect de formation pratique représente au minimum 1 000 heures de formation sur les 4 200 de formation globale. En France, la formation représente nettement moins que ces préconisations. La loi Hopital PST votée en 2009 par le Parlement porte le nombre d'heures de cours à 3 520, ce qui représente un net accroissement et s'approche des critères de l'OMS. Il semble cependant que les décrets d'application concernant ces nouvelles modalités de formations ne soient pas encore publiés, ce qui empêche toute mise en place concrète. Face à cette situation, il souhaite connaître les délais dans lesquels une publication au Journal officiel des décrets d'application concernés peut être envisagée. De plus, il souhaite savoir l'importance que le ministère prévoit d'accorder à l'aspect pratique de la future formation.