Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'entrée potentielle de la Russie dans l'OMC. le 11 décembre 2001, la Chine adhérait à l'OMC après plus de quinze ans de négociations. Si cette adhésion a suscité un impact positif en termes de développement des marchés, et permis d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales pour l'ensemble des pays membres, elle a également révélé qu'une telle adhésion a montré des insuffisances dans plusieurs domaines. Le rôle du cours de la monnaie qui, à partir du moment où son cours est contrôlé par le pays concerné, peut créer un avantage injustifié. L'insuffisance en matière de responsabilité sociale et environnementale qui crée une distorsion défavorable à nos entreprises. Les faibles protections dans le domaine de la propriété industrielle et des marques. Au moment où l'adhésion de la Russie à l'OMC devient très probable, elle voudrait savoir quelles précautions la France, d'une part, et l'UE, de l'autre, envisagent de prendre pour éviter la reproduction des graves inconvénients notés après l'adhésion de la Chine. Il s'agit bien évidemment d'un enjeu considérable.