Question écrite n° 96114 :
permis de conduire
13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le bilan des permis à points. Il souhaite en effet connaître l'évolution de la répartition des pertes de points par catégorie d'excès de vitesse, dans l'arrondissement de Castres, depuis l'année 2000.

Réponse publiée le 17 janvier 2012

L'évolution de la répartition des pertes de points par catégorie d'excès de vitesse n'est pas connue par arrondissement. Elle est uniquement recensée par département. Elle se décline ainsi, pour le département du Tarn :

NOMBRE DE POINTS
retirés pour des infractions
pour excès de vitesse		 2000 2001 2002
Excès de vitesse de moins de 20 km/h 128 131 91
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h 1 633 2 026 1 646
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h 1 674 2 325 1 800
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h 964 720 596
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h 372 366 232
Nombre total de points retirés pour des infractions d'excès de vitesse 4 771 5 568 4 365
À partir de 2003, la mise en place du contrôle/sanction automatisé a provoqué l'évolution suivante :
NOMBRE DE POINTS RETIRÉS
pour des infractions pour excès de vitesse
 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Excès de vitesse de moins de 20 km/h 317 1 494 5 695 12 277 17 990 20 667 20 604 23 505
Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et de moins de 30 km/h 4 115 5 348 4 110 5 942 6 144 6 120 5 556 5 790
Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et de moins de 40 km/h 4 050 4 056 2 895 2 781 2 400 2 355 2 040 2 364
Excès de vitesse d'au moins 40 km/h et de moins de 50 km/h 776 612 528 356 532 356 348 520
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h 320 340 372 258 306 294 138 486
Nombre total de points retirés pour des infractions d'excès de vitesse 9 578 11 850 13 600 21 614 27 372 29 792 28 686 32 665
Selon l'ONISR, sur les 22 900 vies sauvées sur les routes françaises depuis 2002 (année de l'annonce du déploiement du contrôle sanction automatisé appelé communément « radar automatique »), les trois quarts l'ont été grâce à l'amélioration des comportements des Français en matière de vitesse au volant.

Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Dates :
Question publiée le 14 décembre 2010
Réponse publiée le 17 janvier 2012

partager