Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bilan des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). En effet la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a donné aux conseils généraux la responsabilité d'établir des PDIPR. Ces plans amenés à être réactualisés régulièrement, mobilisent une énergie considérable tant pour les collectivités territoriales concernées que pour les nombreux partenaires appelés à participer à leur élaboration. Ainsi, dans le Bas-Rhin pour l'ensemble des sentiers de randonnée, les associations concernées sont amenées à établir des fiches pour chaque commune traversée et pour chaque sentier indiquant de nombreuses données (parcelles, distances, date de création et délibération du conseil municipal, coordonnées du responsable du sentier, etc.). Face à l'importance des moyens humains à mettre en oeuvre, il souhaite connaître les enjeux liés à ces plans ainsi que des exemples d'utilisation des données rassemblées. Enfin, il souhaite savoir dans quelle mesure un assouplissement de la réglementation peut être envisagé afin de simplifier le droit applicable.