Question écrite n° 96269 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif Agenda 21. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des moyens humains, techniques et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement afin d'inciter les collectivités locales à se doter de ce dispositif et de les accompagner dans cette démarche.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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