réforme
Question de :
Mme Frédérique Massat
Ariège (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une plaquette couleur papier glacé de dix pages concernant la réforme des collectivités territoriales qui a largement été diffusée aux élus locaux, nationaux et acteurs de la vie économique, sociale et politique. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le coût de la conception, de l'édition et de la distribution de ce document.
Auteur : Mme Frédérique Massat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat