Réponse publiée le 19 avril 2011

La problématique des délais d'instruction en matière d'installations classées fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part des services du ministère étant donné l'importance du sujet en termes de développement économique et de protection de l'environnement. des progrès ont été obtenus puisque 60 % des autorisations d'installations nouvelles ont été instruites en moins d'un an en 2009. Ce résultat reste toutefois insuffisant au regard des objectifs fixés. Face à cette situation, les ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la réforme de l'État ont demandé un rapport sur la simplification de la réglementation et l'amélioration de la compétitivité industrielle. Ce rapport, rédigé par Mme Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir, remis en septembre 2010, fait un état des lieux complet : il souligne notamment l'intérêt de réformes majeures telles que la mise en place en 2010 du régime d'enregistrement qui permet, tout en conservant un haut niveau de protection de l'environnement, de simplifier la procédure et de réduire fortement les délais (cinq mois au plus). De même, le rapport met l'accent sur l'importance d'une bonne information des porteurs de projet, de façon à ce que les demandes d'autorisation déposées répondent immédiatement aux besoins de la réglementation et des services instructeurs en insistant sur la qualité de ce qui est fait en matière d'installations classées et qui doit être généralisé à d'autres procédures. Le ministère poursuivra cette démarche avec la même volonté de simplification et de lisibilité et avec la mise en oeuvre de certaines mesures préconisées par ce rapport dématérialisation des déclarations, extension du champ d'application de l'enregistrement, simplification de la consultation des différents services de l'État, possibilité de déposer des demandes sous forme électronique, etc.). Ces mesures s'intègrent dans le cadre des 100 simplifications administratives présentées dans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques.