financement
Question de :
M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la diminution des crédits du programme n° 304 du projet de loi de finances pour 2011. En effet, dans l'état actuel du PLF, ce programme qui concerne la « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » passerait de 10 millions d'euros en 2010 à 5 millions en 2011. Cette baisse drastique des crédits constituerait un risque important pour le développement de l'économie sociale et solidaire au moment même où celle-ci connaît pourtant un succès croissant, représentant près de 10 % de l'emploi salarié en France et contribuant, chaque année, à la création d'un emploi sur cinq. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir rétablir, pour le budget 2011, le même montant au programme n° 304.
Auteur : M. Christophe Bouillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 21 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat