Réponse publiée le 22 février 2011

Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tous derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle 30 MEUR supplémentaires ont été débloqués en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-Agri) pour répondre aux difficultés des éleveurs les plus fragiles. Ces mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés permettent, après un audit de l'exploitation, une aide à la prise en charge des intérêts bancaires et des cotisations sociales et la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 MEUR vont être débloqués sur trois ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de contrainte budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 MEUR sont en cours. Pour ce qui est plus spécifiquement de la filière « bovin allaitant », des analyses stratégiques ont été lancées dans chaque bassin de production via un audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Un audit des systèmes de cotations est également en cours afin d'en assurer la rénovation d'ici la fin du premier trimestre de l'année 2011 et il a été demandé à l'interprofession de proposer un contrat type dans le même délai. Enfin, des travaux ont déjà été engagés pour faciliter les exportations de bovins vivants au sein d'une cellule export ad hoc rassemblant administrations concernées et professionnels. Par ailleurs, le 9 novembre 2010, un accord sur un plan de sortie de crise a pu être formalisé avec l'ensemble de l'interprofession bovine. Ce plan s'articule autour de plusieurs points : l'adaptation de l'offre à la demande avec, notamment, un travail sur la segmentation du marché et une meilleure valorisation des races à viande, ainsi que la rénovation du dispositif de cotations par l'État ; l'application de l'accord interprofessionnel sur la pesée, le classement et le marquage des carcasses de bovins de plus de huit mois et la mise en place de machines à classer dans les abattoirs de plus de 3 000 tonnes par an afin d'harmoniser le classement sur l'ensemble du territoire ; l'amélioration de la transparence sur la formation des prix grâce au travail de l'Observatoire de la formation des prix et des marges qui a fourni un rapport préliminaire dans le domaine de la viande bovine le 6 janvier 2011 et qui fournira un rapport définitif en juin 2011. En ce qui concerne les viandes importées, le Gouvernement est bien conscient de ses effets sur les prix de la viande bovine en France, c'est pourquoi il conserve une grande vigilance dans la défense des intérêts de cette filière lors des négociations multilatérales et bilatérales afin de ne pas aller au-delà des concessions déjà mises sur la table dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Par ailleurs, le Gouvernement est également très attaché à ce que les produits importés respectent bien les normes fixées au niveau européen, en prônant un renforcement des contrôles sanitaires et une meilleure coordination. C'est un moyen pour éviter une concurrence déloyale de la part des partenaires commerciaux ; mais il faut aller au-delà, en prônant la possibilité d'imposer également un respect des normes européenne en matière d'environnement, de protection animale et de droit du travail.