associations
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par les ministères. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, plus de 153 000 euros de subventions de la part de l'État en 2009.
Réponse publiée le 23 août 2011
Pour l'année 2009, 742 associations ou fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, des subventions pour un montant supérieur à 153 000 euros, soit 4 % des associations percevant une subvention de la part de l'État. Ces données proviennent du document annexé au projet de loi de finances rappelant l'effort de l'État en faveur des associations.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2010
Réponse publiée le 23 août 2011