Question écrite n° 96561 :
associations

13e Législature

Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur le subventionnement des associations et fondations par les ministères. Elle aimerait savoir combien d'associations et de fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, plus de 153 000 euros de subventions de la part de l'État en 2007.

Réponse publiée le 23 août 2011

Pour l'année 2007, 598 associations ou fondations ont reçu, tous programmes budgétaires confondus, des subventions pour un montant supérieur à 153 000 euros, soit 3,5 % des associations percevant une subvention de la part de l'État. Ces données proviennent du document annexé au projet de loi de finances rappelant l'effort de l'État en faveur des associations.

Données clés

Auteur : Mme Muriel Marland-Militello

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2010
Réponse publiée le 23 août 2011

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