intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suppression de sous-préfectures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des suppressions de sous-préfectures ont eu lieu ces dernières années et le cas échéant, de lui en préciser le nombre en distinguant entre suppression de sous-préfectures et de suppression de postes de sous-préfets au profit d'agents d'un cadre administratif différent.
Réponse publiée le 3 mai 2011
Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines traduit la diversité démographique, géographique et économique de nos territoires. La sous-préfecture y incarne la présence, l'autorité et la permanence de l'État. Le sous-préfet est l'interlocuteur de proximité qui anime et coordonne l'action de l'État au plus près des citoyens et des élus locaux. Ce réseau doit donc être très largement maintenu. À ce titre, aucune suppression de sous-préfecture n'est intervenue au cours de ces dernières années. En revanche, l'arrondissement d'Arcachon a été créé et le premier sous-préfet y a pris ses fonctions le 1er janvier 2007. Un arrêté du 20 mai 2008 fixe une liste d'arrondissements où des conseillers d'administration peuvent être nommés sur une fonction de sous-préfet. Ces nominations ne constituent pas un premier pas vers la suppression des sous-préfectures concernées, mais bien davantage une volonté de valoriser les carrières offertes aux agents du ministère de l'intérieur. Actuellement, les arrondissements de Montdidier (Somme), depuis 2008, Boulay-Moselle (Moselle) et Saint-Pierre (Martinique), depuis 2009 bénéficient de ce dispositif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2010
Réponse publiée le 3 mai 2011