Question écrite n° 96592 :
allocation personnalisée d'autonomie

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir de la prise en charge financière de la dépendance dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il lui demande, à la lumière du rapport n° 2647 de notre collègue Valérie Rosso-Debord, quelles vont être explicitement les intentions du nouveau Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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