Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation du taser. Lors de l'autorisation par décret gouvernemental, du 26 mai 2010, du port du pistolet à impulsions électriques (PIE) taser par la police municipale, certains parlementaires ont dénoncé le fait que le Gouvernement, en autorisant son utilisation, mettait en danger celle des citoyens. Le Gouvernement n'a pas tenu compte des critiques du Conseil d'État qui avait annulé un décret sur le même sujet le 2 septembre 2009. En particulier, il ne réserve pas, comme c'est pourtant le cas pour la police nationale, l'usage de cette arme aux hypothèses de légitime défense, à l'encontre de personnes violentes ou dangereuses dont la neutralisation ne justifie pas le recours à une arme à feu. Face à ces dérives sécuritaires, c'est la sûreté des citoyens qui est mise en danger par l'usage d'une arme dont les dangers ne peuvent plus être contestés. En quelques mois, ce sont pas moins de deux personnes qui ont été gravement blessées, dont une est encore dans un état très grave, et une autre qui est morte du taser. En conclusion, il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour que les missions d'ordre public et de maintien de l'ordre qui sont confiées à la police municipale ne requièrent plus l'usage du taser qui semble bien ne pas respecter les normes internationales relatives au recours à la force ainsi que de la convention des Nations-unies contre la torture.