Question écrite n° 96597 :
croissance

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, qui lui a été remis en janvier 2008. Ce rapport préconisait la mise en place d'un contrat d'évolution pour faciliter la recherche d'emploi. Près de trois ans après la remise de ce rapport, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement a fait sur ce sujet.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 10 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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