Question écrite n° 96613 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que, depuis 2007, une prime de Noël est accordée en fin d'année aux allocataires du revenu de solidarité active ainsi qu'aux mères isolées et aux chômeurs en fin de droit. En 2009, le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en faveur des personnes les plus en difficulté en accordant à nouveau cette prime exceptionnelle de fin d'année. Il lui demande de lui indiquer si cette aide exceptionnelle en période de crise sera reconduite en fin d'année 2010.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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