Question écrite n° 96703 :
aléas thérapeutiques

13e Législature

Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les accidents médicaux Invalidité, perte partielle de la vue ou hospitalisations prolongées, neuf cents accidents médicaux surviennent chaque jour dans les cliniques et hôpitaux français, selon une étude du ministère de la santé. Quatre cents d'entre eux seraient « évitables ». En somme, les évènements indésirables graves évitables (de 160 000 à 290 000 par an) sont ceux « qui n'auraient pas eu lieu si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de leur survenue ». « Des défaillances humaines des professionnels » liées à « une supervision insuffisante des collaborateurs » , à « une mauvaise organisation » ou encore à « un déficit de communication entre professionnels » seraient grandement responsables de ces accidents, selon cette étude. Le plus souvent, ces évènements indésirables entraînent un prolongement de l'hospitalisation et pèsent sur le coût de la santé, lorsqu'ils n'ont pas pour conséquence l'incapacité à la sortie, voire la mort. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront mises en oeuvre pour lutter contre les accidents médicaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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