sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les usurpations d'identité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place par le Gouvernement pour limiter l'extension de ce phénomène et pour mieux accompagner les victimes d'une part, mais également de lui indiquer ses intentions en la matière d'autre part.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat