Question écrite n° 96767 :
haut débit

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport du sénateur Hervé Maurey relatif au financement du déploiement du très haut débit en France. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les grandes lignes et, de lui indiquer ses intentions en la matière.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Ministère répondant : Collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 10 mai 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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