Question écrite n° 96876 :
livrets d'épargne

13e Législature

Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attractivité toujours croissante du livret A aux yeux des Français. La crise a ébranlé la confiance des Français pour la valeur mobilière, et le livret A fait figure de première forme d'épargne des ménages. Or les réformes actuellement à l'étude de la rémunération de la collecte et du taux de centralisation inquiètent certaines banques parce qu'elles remettent en cause l'équilibre économique de ce dispositif. Dans le cadre des discussions en cours, les banques plaident pour qu'un système de centralisation de la collecte équitable et pertinent au regard des différents objectifs poursuivis soit mis en place. La piste d'un taux de centralisation variable en fonction des besoins réels, d'une part, et de l'effort de collecte atteint, d'autre part, paraît servir toutes les ambitions de financement du logement social et de l'économie de manière juste. Il désire connaître quelles mesures le Gouvernement entendre prendre pour conserver cette confiance des Français envers ce produit.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rémi Delatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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