élus locaux
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le redécoupage des cantons prévu dans notre pays suite à la mise en place du conseiller territorial. Il désire connaître l'état d'avancement de ses travaux en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat