syndics
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le régime des copropriétés bâties. Nombreux sont ceux qui souhaitent que des dispositions soient prises afin d'améliorer la transparence de gestion des syndics de copropriétés. Il lui demande dès lors sa position sur le sujet et s'il entend proposer une réforme et dans quel délai.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat