récidive
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à charger les inspections générales de conduire une mission sur la réalité des discriminations dans les établissements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat