banques et établissements financiers
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de taxation des banques étendue à l'échelle européenne, envisagée par le ministre allemand des finances. Il alimenterait un nouveau fonds destiné à venir en aide - à la place des États- aux banques en cas de nouvelle crise. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement en pense.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat