calcul
Question de :
M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle. Bon nombre de commerçants, d'artisans, de très petites entreprises ont eu la surprise de recevoir un avis d'imposition bien supérieur au montant de celui dont ils avaient l'habitude de s'acquitter les années précédentes. Aussi, et afin de rassurer les intéressés, il lui demande de bien vouloir lui préciser les bases et les modalités de calcul de ce prélèvement. Il aimerait également être rassuré quant aux éventuels risques de double imposition dans le cas précis où le siège social de l'entreprise est implanté dans la résidence principale de son gérant.
Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat