Question écrite n° 97178 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Morenvillier à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Il souhaiterait connaître le bilan pour l'année 2010 du dispositif "revenu de solidarité active" pour la région Lorraine et les 4 départements lorrains.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Morenvillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 28 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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