Question écrite n° 97180 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une récente étude du quotidien « Le Parisien » selon laquelle seuls 3 400 jeunes âgés de 18 à 24 ans bénéficiaient à la fin novembre 2010 du revenu de solidarité active (RSA) élargi au moins de 25 ans au lieu des 200 000 prévus. Il lui demande s'il peut l'éclairer sur les possibilités d'aménagement du dispositif afin qu'il remplisse pleinement ses objectifs et s'il existe des assouplissements potentiels et si oui lesquels.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Mothron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 28 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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